fonctionnement

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- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- BOB-FR, 12 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- BOB-FR, 30 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact
- BOB-FR, 18 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
- BOB-FR, 22 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux
- BOB-FR, 17 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien
- BOB-FR, 7 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- BOB-FR, 3 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre (1)
- BOB-FR, 26 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis
- BOB-FR, 17 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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