fonctionnaire public international

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... ( (3) International Agency for research on cancer, Tobacco smoking and...Le fonctionnaire délégué a déclaré que par services il faut co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S990079N de Belgique, 6 mars 2000

... et ceux d'institutions de droit international public, (article 7, 2°, modifié par la loi du 17...Monsieur A. De Coninck qui était fonctionnaire aux Communautés européennes depuis le 1er janvie...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... . CHAPITRE IV. - Des fonctionnaires dirigeants. Art. 12. Les fonctionnaires dirigean... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ... attestés dans l'avis d'un fonctionnaire médecin, un tel recours en annulation prévoit un... protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droit...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/127/3/4 délivré

.../127/3/4 délivré à la SA Envisan international. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement... à dater de la notification ou de la publication de la présente décision. Namur, le 3 mai 2011. P... en permanence à disposition des fonctionnaires du Département de la Police et des Contrôles et ...

• BOB-NL, 31 mai 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... 3° " Service public autre que les services de l'Etat " :. a) tout se... 2° une mission internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... un stage auprès d'un autre service public. Section 17. - D'autres congés. CHAPITRE III. - D...2° une mission internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... 3° "Service public autre que les services de l'Etat" :. a) tout ser... 2° une mission internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... des travailleurs, est un établissement public doté de la personnalité civile. La Caisse auxi... disciplinaires à infliger aux fonctionnaires du niveau 1 sont toutefois prononcées par le Mini... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

..., ce qui rend la coopération internationale essentielle pour la prévenir et la juguler,. Conv... la corruption impliquant des fonctionnaires des communautés européennes ou des fonctionnaire...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...