fonctionnaire hospitalier

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... paramédicaux, les établissements hospitaliers, les établissements de rééducation fonctionnell... disciplinaires à infliger aux fonctionnaires du niveau 1 sont toutefois prononcées par le Mini...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 6600/2000 de Cour du Travail, Liège (Namur), 13 février 2003

... après création des centres hospitaliers psychiatriques sous forme de personnes juridiques ... délègue des pouvoirs notamment au fonctionnaire dirigeant qui remplit la fonction de direction, av...

• 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

... de la gestion administrative hospitalière et qu'il participe régulièrement à la rédactio... que Mme Véronique Bauffe est fonctionnaire dirigeant adjoint au Centre hospitalier psychiatri...

• BOB-FR, 23 octobre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2008

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître du recours contre le permis d'urbanisme attaqué dès lors que le requérant postule, tant dans le préambule que dans le dispositif de sa requête unique, la suspension de l'exécution et l'annulation dudit permis d'urbanisme mais ne demande pas au Conseil d'Etat d'ordonner au bénéficiaire de l'acte attaqué d'exécuter les travaux en totale conformité avec ce dernier et avec le permis unique délivré antérieurement.

...'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER . CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domic... de l'exécution de "la décision du fonctionnaire délégué de la Région wallonne du 30 avril 2007...

• 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins

... de la gestion administrative hospitalière et qu'il participe régulièrement à la rédactio... que Mme Véronique Bauffe est fonctionnaire dirigeant adjoint au Centre hospitalier psychiatri...

• BOB-FR, 30 mai 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Raad van State, 8 janvier 2007

De tussenkomende partij vraagt de Raad een belangenafweging te doen en niet te schorsen. Het nadeel dat verzoekende partij kan ondervinden zou volgens de tussenkomende partij niet opwegen tegen het nadeel dat aan het algemeen belang zou worden toegebracht door het schorsen van de bouwvergunning voor het kwestieuze kinderdagverblijf. Wanneer het onderzoek ten gronde wordt gevoerd, zal een belangenafweging de eventuele vernietiging van de bestreden akte echter niet in de weg kunnen staan aangezien de R.v.St. enkel de bevoegdheid heeft de legaliteit van de akte te evalueren. Aangezien het doel van het administratief kort geding erin is gelegen het nuttige effect van een eventuele vernietiging te verzekeren, kan ook in het adm. kort geding niet aan belangenafweging worden gedaan.

... civile de droit public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL. DE LA CITADELLE , ayant élu domicile ch... wallonne, en la personne de son fonctionnaire délégué, à la société civile de droit public...

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives »

... des pièces justificatives par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condit...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier régional de Namur' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'

... justificatives approuvées par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condit...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... que ceux prestés dans un centre hospitalier dépendant de ceux-ci, prestés à partir du 1er j...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier universitaire Brugmann' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives'

... des pièces justificatives par le fonctionnaire compétent. § 3. En cas de non-respect des condit...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Autres arrêtés