fonctionnaire categorie a

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant réforme de la carrière d'expert.

... " B) Fonctionnaires généraux visés à l'article 8 de l'arrêté du ... Categorie Groupe de Nombre. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.08.0082.F de Belgique, 1 mars 2011

... » et de prouver que le fonctionnaire en question était investi du pouvoir requis, aux ... non pas un fonctionnaire mais une catégorie de fonctionnaires ; il résulte ainsi des notes de...

• 5 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière d'expert

...« B) Fonctionnaires généraux visés à l'article 8 de l'arrêté du ... directeur général adjoint-expert - catégorie Fonctionnaire général - groupe 1 sont supprimée...

• BOB-FR, 5 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mise à jour au 05-04-2004) - (NOTE 1 : la modification apportée par ACF 2003-10-0...

... Categorie Groupe de Nombre. ... A) Secretaire general ou Fonctionnaire general 1 1. secretaire general...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

... de la décision prise par un fonctionnaire compétent d’infliger une amende administrative,...Le choix de l’une ou l’autre catégorie de sanctions ne peut être considéré comme étab...

• Directeur général adjoint - expert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009, M. Laurent MONNIEZ, né le 21 septembr

... directeur général adjoint - expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qua...

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

... pour un hébergement touristique de la catégorie Hôtel : le nombre de chambres d'hôtel et la capa... Vlaanderen", désigné par le fonctionnaire dirigeant de "Toerisme Vlaanderen", assiste aux r�...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001, M. Jean-Pierre Hubin est nommé par changement de grade au grade d'administrateur général, catégorie du grade : fonction

... général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 2001. Conformément aux loi...

• BOB-FR, 16 juin 2001
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-1999 et...

... Categorie Groupe de Nombre. ... general adjoint ou Fonctionnaire 1 2. directrice generale adjointe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... ou des communes concernées ou du fonctionnaire chargé de la surveillance, une personne, un labor...« En outre, pour les projets de catégorie B ou C, ainsi que pour les plans et programmes vis...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements