fonction publique luxembourg

• Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés dans les Gouvernements provinciaux de Namur, Luxembourg, Liège et Hainaut, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurov... du personnel désigné par le fonctionnaire dirigeant de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" ch...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 février 1997

La délibération prise par la députation permanente du conseil provincial, à la suite du recours introduit, conformément à l'article 111 du statut administratif du personnel non enseignant de la province de Luxembourg adopté par le conseil provincial, par le requérant contre la décision de la députation permanente le suspendant de ses fonctions dans l'intérêt du service pour un mois auprès de la chambre de recours et à la suite de l'avis favorable émis par cette dernière, a confirmé la suspension dans l'intérêt du service. Elle s'est substituée au premier acte attaqué en sorte que le recours introduit contre celui-ci est manifestement irrecevable à défaut d'objet.

... prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre, le vingt-six février 1900 nona...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... CONSIDERANT que la création et le fonctionnement efficace de la Cour Pénale Internationale constit... la bonne gestion des affaires publiques ". 4. L'article 11 est modifié comme suit :. ... accord est ouvert à la signature à Luxembourg le 25 juin 2005 et ensuite du 1er juillet 2005 au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg

... obligatoire et du Ministre de la Fonction publique et du Sport,. Arrête :. Article 1er. Dan...

• BOB-FR, 18 mars 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix soci

... - adaptation au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire... collège provincial de la province de Luxembourg d'apporter des modifications budgétaires aux arti...

• BOB-NL, 18 mai 2011
• Andere besluiten

• Extrait de l'arrêt n° 40/2008 du 4 mars 2008 Numéro du rôle : 4233 En cause : le recours en annulation de l'article 177 (modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail) de la l

... employé et, pour le risque ouvrier, en fonction de la statistique sinistres et de la taille d'entr... vs République française et Luxembourg). L'alinéa stipule par ailleurs qu'en fonction de... du 6 janvier 1989, à l'audience publique du 4 mars 2008. Le greffier, . P.-Y. Dutilleux. . ...

• BOB-FR, 17 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 21 juin 2011 relative à la modification de l'article 51 du statut pécuniai

... 28 juin 2011 relative au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire...PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 annule ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 24 NOVEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 (1)

... de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET. Le Vice-Président et Min...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

... du Développement durable et de la Fonction publique,. J.-M. NOLLET. Le Ministre du Budget, de...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements