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fonction publique luxembourg dans vLex Belgique.
"fonction publique luxembourg" dans Doctrine
La faillite - (17 Juillet 2008)
Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
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Par ailleurs, dans l'arrêt «Banque de Luxembourg» rendu le 12 mars 1885 19, la Cour de cassation ...... hoc
Au moment de son entrée en fonction dans le cadre d'une nouvelle faillite, il doit ...
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"fonction publique luxembourg" dans Législation
Legislation Consolidé - 15 Décembre 1994
Moniteur belge, 16 Juillet 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... L'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001, sortia ......-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. ...
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"fonction publique luxembourg" dans Jurisprudence
... du 17 septembre 1970 entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de r...... de transports établie au Grand-Duché de Luxembourg, la s.a.r.l. Hamm,
- que les attestations de la ...
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Preuve: Eléments concrets et circonstanciés
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Impôts et taxes: Risque de préjudice
... de Laveleye 14
4020 Liège, contre : la Province de Luxembourg , ayant élu domicile chez Me Thomas DELAHAYE, ...... 1995 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'établir pour1995 une taxe provinciale ...
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