fonction publique federale

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1 terme du glossaire pour fonction publique federale

2.102 documents pour fonction publique federale

- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative
- BOB-FR, 19 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative
- BOB-FR, 19 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative
- BOB-FR, 22 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
- BOB-FR, 22 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale
- BOB-FR, 13 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 3 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et organisant l'intégration dans la fonction publique fédérale, de membres du personnel d'entreprises publiques affectés à des projets déterminés
- BOB-FR, 18 juillet 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 17 AOUT 2007. - Circulaire n° 573 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale
- BOB-FR, 27 août 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

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