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Législation
Moniteur belge, 24 Novembre 2000
Publications légales et Avis divers
Nominations Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. Vermeulen, Pierre, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la ...... Par arrêté royal du 7 novembre 2000, Mme Poleunus, Hilda, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller de la Fonction publique au ...
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Législation
Legislation Consolidé - 25 Décembre 2001
CHAPITRE I - Modification d'arrêtés royaux divers concernant la fonction publique relevant du Ministère de l'Emploi et ...... - Modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1964 concernant la formation professionnelle des agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. Article 1. Dans les ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Motivation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Promotion
En application de l'article 310, § 1er, du code de la fonction publique wallonne, en cas d'annulation d'un acte de promotion, l'autorité devrait poursuivre la procédure de nomination à l'emploi de premier attaché (A 5) selon les règles en vigueur à l'époque où celle-ci a été entamée dès lors que l'acte qui en est l'issue n'est pas devenu définitif et que son annulation replacerait les parties dans la situation qui était la leur avant son adoption.
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Doctrine
Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)
Les autres infractions de type financier
André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Abus de confiance et escroquerie Section 1 - L'abus de confiance Qu'est-ce qu'un abus de confiance ? L'abus de confiance s'applique-il au détournement commis par un administrateur? Le détournement d'un bien doit-il être effectué au profit de l'administrateur ? Le mauvais usage d'un bien de la société est-il ipso facto un abus de confiance ? Le nouveau délit d'abus de biens sociaux remplace-t-il l'abus de confiance ? Section 2 - L'escroquerie Qu'est-ce que l'escroquerie ? L'abus de biens socia...
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Les droits de succession (fiscal)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...
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Doctrine
Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...
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Décret-programme de la Région wallonne du 18 décembre 2003 " portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique " (art. 58)
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Législation
Moniteur belge, 12 Octobre 2000
Autres arrêtés
Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Haumont Philippe, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la ...... Par arrêté royal du 12 août 2000, Mme Dekens Tania, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la ...
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POUVOIRS SUBORDONNéS: Tutelle administrative: Annulation et suspension: Recours au Conseil dEtat: Délai
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Agents et fonctionnaires publics: Nomination, promotion et changement de grade: Vocation à lemploi: Emplois réservés à une catégorie dagents
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Communication, information, notification et publication: Information et renseignements: Tutelle administrative
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Intérêt
L'arrêté du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne qui annule la délibération du conseil communal décidant de lancer un appel public en vue de pourvoir à la vacance de l'emploi de secrétaire communal ne doit pas être publié. Par application de l'article L 3115-1 du Code de la démocratie locale, il ne doit être notifié qu'à la commune et au réclamant, seuls "intéressés au sens de cette disposition".
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonn...
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