fonction publique emploi

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Règles générales relatives à lattribution des emplois

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Langues
• Emploi des langues en matière administrative

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Règles générales relatives à lattribution des emplois

• Mutation à la demande d'un agent. - Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne (article 15, § 2), un emploi de niveau 3 déclaré

• BOB-FR, 23 janvier 2008
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 juillet 2008

La démission d'office est une décision administrative constatant unilatéralement les effets juridiques qui résultent de ce qu'un agent a omis pendant plus de dix jours et sans motif valable d'assumer son service, effets qui consistent en la rupture immédiate du lien juridique que la nomination de l'agent a établi entre l'administration et lui.

... "la démission d'office de ses fonctions";. Vu les mémoires en réponse et en réplique r�... parties, fixant l'affaire à l'audience publique du 27 juin 2008;. Entendu, en son rapport, Mme GEH....) L'article 58 des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative dispose, en...

• Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (article 15, § 2), un emploi de niveau 2+ au Ministère de la

• BOB-FR, 5 septembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

• BOB-FR, 25 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2001, Mme Wackens, Sandra, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller de sélection au Ministère de la Fonction publique, Bureau

• BOB-FR, 1 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Bernard Limpach, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir

• BOB-FR, 1 janvier 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 juillet 2008

L'autorité devait, conformément aux articles 39, § 1er et 17, § 1er des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, prendre sa décision dans la langue du requérant, soit en français. Si le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration dont un extrait a été notifié au requérant a été établi en langue néerlandaise, cependant, le conseil d'administration de l'autorité a, lors d'une séance ultérieure, remplacé la délibération dont il a constaté l'irrégularité, par un acte identique exclusivement rédigé en français. Ce nouvel acte s'est entièrement substitué à celui irrégulièrement rédigé en néerlandais, de sorte qu'il y a eu régularisation au sens de l'article 58 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative. ...

... parties, fixant l'affaire à l'audience publique du 27 juin 2008;Entendu, en son rapport, Mme GEHLE... des raisons inhérentes au bon fonctionnement du service, les musiciens sont exclus du bénéfic...

• Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Haumont Philippe, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la F

• BOB-FR, 12 octobre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2000, M. Brouir, Jean-Noël, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, Services de la Fon

• BOB-FR, 11 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE