Contrairement à ce qu'affirme la direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, l'intéressé lui a bien communiqué "le contenu de (sa) formation y compris les stages, les exercices pratiques, les mémoires et\/ou les travaux de fin d'études". Cependant, le dossier administratif déposé par la partie adverse ne contient aucun de ces éléments de sorte que le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de contrôler l'exactitude des motifs sur lesquels repose la décision refusant l'équivalence du diplôme obtenu à l'étranger et spécialement que la formation de docteur en médecine acquise par l'intéressé en Algérie "diffère (des) études d'infirmier tant au niveau des objectifs qu'à celui du contenu du programme".
...- mier lui aurait permis d'exercer des fonctions qui soient en rapport avec ses capacités", que "s... prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIe chambre des référés, le seize févrie...
... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g... et n'exercent pa davantage une fonction qui puisse sortir leur témoignage du cadre privé... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-huit octobre deux mille onze par : M. S....
... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...Depuis 2007, vous auriez exercé la fonction d'agent d'ordre public dans la police de Tizi Ouzo... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le douze mai deux mille onze par : Mme M. de HEMR...
... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision du Commissaire général aux ... que le contraire est de notoriété publique. Egalement, invité à préciser pourquoi vous vou...; vous n'avez pu citer aucune fonction parmi les gens du FFS qui dirigeaient les réunion...
... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g...C'est en fonction de ce qu disent les filles. Ils l'ont condamné à... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le dix-huit avril deux mille onze par : M. S. PAR...
...algérienne, contre la décision du Commissaire général aux ... cet examen de manière individuelle en fonction des circonstances propre au cas d'espèce ; que le... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le six juin deux mille onze par : M. G. de GUCHTE...
...algérienne, contre la décision du Commissaire général aux ...A partir de 2005, vous auriez exercé l fonction d'agent de sécurité pour une société fabriquan... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-et-un mars deux mille onz par : M. G....
... x, qui déclare être de nationalité algérienne,. contre la décision du Commissaire général aux... puisse continuer à occuper une fonction au sein de l'université. d'Oran (cf. p. 10). Qu... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente-et-un mars deux mille onz par : M. G. ...
... X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r...en fonction du handicap du requérant, impossibilité réelle,... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le quatre octobre deux mille onze par : M. G. de ...
... x, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire général aux r... avez rencontrées dan l'exercice de vos fonctions et des incompréhensions qui surgiraient dans vos ... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente décembre deux mille onze par : M. G. d...
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