Fonction publique

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- Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 JUIN 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1)
- BOB-FR, 9 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro
- BOB-FR, 22 décembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative
- BOB-FR, 19 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
- BOB-FR, 22 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale
- BOB-FR, 13 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Cet arrêté est renuméroté en chiffres arabes par ARW 2005-05-19/32, art. 1;
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon portant renumérotation du Code de la Fonction publique wallonne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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