Fluctuation economique

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...'évolution institutionnelle et socio-économique au sein des communes, sur base de statistiques fia... sur base du taux estimé de fluctuation de l'indice moyen des prix à la consommation de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... est nécessaire de tenir compte de la fluctuation des recettes d'une exploitation agricole; considé... impérieuse consécutive de la crise économique et de la chute des prix agricoles, notamment dans ...

• BOB-FR, 19 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Jugement nº 08/3397/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 décembre 2011

... ou indirectement un profit économique à autrui ou à soi-même,.  Annuler la décisi... de la gestion administrative et à la fluctuation des situations individuelles. Pour protéger les a...

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés (1)

... visé au § 2 s'entend du taux de fluctuation de l'indice moyen des prix à la consommation de l..., comme il est prévu par le budget économique visé à l'article 108, g, de la loi du 21 décemb...

• BOB-FR, 26 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 JUILLET 2001. - Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (1)

... sont adaptés annuellement au taux de fluctuation de l'indice moyen des prix à la consommation ains..., comme il est prévu par le budget économique visé à l'article 108, g), de la loi du 21 décem...

• BOB-FR, 3 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009.

... être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire de ' L'Oiseau Bleu ', de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50e anniversaire de l'Exposition universelle ' Expo 58 ' et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.

... être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 euro à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.

... être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes (1)

... d'évolution s'entend du taux de fluctuation de l'indice moyen des prix à la consommation de l..., comme il est prévu par le budget économique visé à l'article 108, g, de la loi du 21 décemb...

• BOB-FR, 23 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le prix d 'émission des pièces commémoratives de 10 EUR à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 EUR à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge.

... être majoré ou diminué en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única