Flotte marchande

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime

... objectif de contrôler la qualité de la flotte marchande belge en forte croissance, il est néces...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public.

... du registre des navires et de la flotte marchande et la valeur ajoutée, directe et indire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal créant une commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

... du registre des navires et de la flotte marchande et la valeur ajoutée, directe et indire...

• BOB-FR, 29 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la convention collective de travail pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés par une société belge (1)

... sum fait ce choix pour l'ensemble de sa flotte. Il fera connaître son choix au préalable par le...

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?

Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire aux usages honnêtes ? - V. Quand le marchand se déguise en non marchand - VI. L’entreprise du secteur non marchand face à la concurrence : entre prudence et audace

..., payants, au moyen d’une petite flotte de bateaux qui circulent sur les mêmes voies navi...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne les pilotes côtiers et les règlements de recrutement. (TRADUCTION).

... Agent technique division Flotte:. des services de ... membre d'équipage auprès de la marine marchande ou de la pêche maritime;. Soit douze mois de se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime [...] et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes. (L 18-06-1976, art. 1)

... représentera les armements possédant une flotte jaugeant au moins 25 000 tonneaux brut, le second ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JANVIER 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1) (2)

...Ministre de la marine marchande. LE ROYAUME D'ESPAGNE :. Francisco ALVAREZ-CASCOS ... exploitation efficace des ports et de la flotte des parties;. 4) assurent la sécurité maritime e...

• BOB-FR, 20 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Lois coordonnées sur la milice.

... de la marine de l'Etat, de la maine marchande et de la flotte de pêche. § 3. Cet âge est po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... aux frais connexes pour l'ensemble de la flotte F-16. Ces intérêts seront imputés au compte 87.... d'existence du secteur de la marine marchande pour payer les allocations complémentaires des pr...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES