flexibilite du travail definition

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)

... (ci-après dénommées : grande flexibilité), les partenaires sociaux au sein de la Commission... nuit ne s'appliquent pas aux cadres (définition élections sociales ou déterminée par une conven...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

...§ 4. Définition. Dans le présent article, il est entendu par "lic...CHAPITRE IX. - Temps de travail et flexibilité. Art. 17. Petite flexibilité. Les parties demande...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 60660 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... demand d'enregistrement en tant que travailleur salarié, qui a été acceptée le 12 janvier 2009... n fait toutefois pas l'objet d'une définition. Elle s'interroge sur la manière dont un demandeu... différents, ce qui démontre sa flexibilité. Elle ajoute que c'est l'employeur qui a toujours...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 1er, 6 et 12bi... à l'ampleur retenue dans la définition de l'extension significative de capacité;. 14° �... activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques dest...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

..., il y a lieu de se référer à la définition qui figure déjà pour chacune des matières trait.... Art. 5. Flexibilité contractuelle. Les employés avec des contrats qui...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié

...Cette définition est nécessaire, dès lors que la notion de rémun...Cette flexibilité est autorisée par la loi du 12 avril 1965 relativ...

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2009-2010 (1)

...CHAPITRE VI. - Temps de travail et flexibilité . Art. 13. Mesure visant la promotion de l'emploi....- Définition : une description stricte de ce qu'il convient de ...

• BOB-FR, 18 juin 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le... statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment formalisées,...10° les services de flexibilité sont assurés de la manière la plus efficace en t...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

...En effet, la définition d'"exemple représentatif" à l'article 7 dudit ar... et envisage de créer un groupe de travail technique en vue d'entamer, au besoin, la procédu... plus long ne nuit pas à la flexibilité propre aux ouvertures de crédit dans le sens où ...

• BOB-FR, 29 juin 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (petite flexibilité) (1)

... mise en oeuvre pratique ainsi que la définition des modalités d'application concrètes de ces hor...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
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