fleurus cadastre

• 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la ville de Fleurus

... Surface de la parcelle suivant cadastre Surface de la parcelle suivant mesurage 1 Section ...

• BOB-FR, 15 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 août 2007

La voisine requérante a intérêt à son recours contre le permis d'urbanisme relatif à l'extension et à la transformation d'un bâtiment, dès lors qu'elle est domiciliée en face de celui-ci dont l'extension et l'augmentation du nombre de logements ont été réalisées sans permis d'urbanisme. Même si elle n'a pas une vue directe sur ceux-ci, ils sont néanmoins établis à proximité de son domicile et feront partie de son voisinage. A ce titre, elle a intérêt à son recours.

...6000 Charleroi, contre :. 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avoc... sis à Fleurus, rue Pont de Ligny, cadastré section A, nos 60c/2 et 60k/2;. Vu la requête int...

• 9 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Amand - Fleurus

...Tableau des emprises d'après le cadastre . Pouvoir expropriant .. . Pour la consultation du...

• BOB-FR, 16 décembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de ch

...Solde budgétaire : euro 0,00. FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 ann..., à front de la rue Basse Marexhe, cadastré ou l'ayant été section A, n° 28, pour une conte...

• BOB-NL, 25 février 2011
• Andere besluiten

• Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française. (NO...

... FLEURUS 107.2. JODOIGNE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 13 janvier 2011 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de ch

...Solde budgétaire : euro 0,00. FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2011 ann..., à front de la rue Basse Marexhe, cadastré ou l'ayant été section A, n° 28, pour une conte...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Heuchon, Hubert Heuchon, Hubert Joseph, divorcé en p

... 1932, domicilié à Jumet, chaussée de Fleurus 18, est décédé à Jumet le 6 novembre 2000, san...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2000

L'installation d'une station-service avec car wash dans une zone qui, quoique classée zone d'habitat au plan de secteur, est déjà abondamment pourvue d'établissements commerciaux dont bon nombre relèvent du secteur automobile, n'est pas, à elle seule, de nature à modifier substantiellement le cadre de vie du requérant qui habite une des rares maisons d'habitation dans le voisinage immédiat.

...-service avec car wash, sur un bien sis à Fleurus, chaussée de Charleroi 740 et cadastré section B...

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... 2, le PAE de Charleroi Jumet, le PAE de Fleurus Farciennes, le PAE de Frasnes-lez-Gosselies, le PA... documents ont été dressés sur base du cadastre, comme demandé par l'article 3 du décret du 11 m...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre.

... Recette Courcelles. Recette Fleurus. Recette La Louvière 1. Recette La Louvière ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única