fleron justice paix

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Fléron, Mme Namur S., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen. Le présent

• BOB-FR, 28 décembre 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2011, Mme Uhlig, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge de paix du canton de Fléron. Le recours en annulation

• BOB-FR, 14 avril 2011
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• Arret nº 43/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer les dégâts causés par le gros gibier (art. 3, alinéa 3) Loi du 28 février 1882 sur la chasse (art. 7bis)

... instance de Neufchâteau, le Juge de paix du premier canton de Huy, le Juge de paix du canto... chasseurs, selon qu'ils sont attraits en justice pour des dégâts causés par du gros gibier ou pa..., un jugement du Juge de paix du canton de Fléron du 11 septembre 2007 qui estime que la surpopulati...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 au soir, M. Roeffelaer, H., greffier en chef au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retrai

..., M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Brasschaat, est admise à la retraite... à la justice de paix du canton de Fléron, est admise à la retraite à sa demande. L'intér...

• BOB-FR, 10 août 2009
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• 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen

... belge s'est fait condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 m... 6,2823A707CVoie des Chanoines 17, 4621 Fléron 1.610,24 POTGENS Pierre Marie -NP 3/48- ... RenatePâture8.591 173,8767A318CRue de la Paix 32, 4721 La Calamine 828,8368A320CKORVORST Jos...

• BOB-NL, 28 mars 2011
• Andere besluiten

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009, M. Mertens de Wilmars (écuyer) J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il est adm

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron. Il est autorisé à porter l...

• BOB-FR, 5 janvier 2009
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• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... plusieurs sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi déterm... Beyne-Heusay,. Chaudfontaine,. Fléron,. Soumagne,. forment un canton judiciaire dont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2004, sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold Mme Castagne, Marie, greffier en chef de la justice de paix du canton

... chef de la justice de paix du canton de Fléron (15.11.01);. Mme Lippens, Gratienne, greffier en c...

• BOB-FR, 24 décembre 2004
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• 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen

... belge s'est fait condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 m... 6,28 23A707CVoie des Chanoines 17, 4621 Fléron 1 610,24 POTGENS, Pierre, Marie - NP 3/48 ... 591 173,87 67A318CRue de la Paix 32, 4721 La Calamine 828,8368A320CKORVORST, Jo...

• BOB-FR, 2 décembre 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2004, entrant en vigueur le 29 février 2004, est acceptée la démission de M. Van Rooy, H., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'

..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron. Par arrêtés royaux du 9 ja...

• BOB-FR, 22 janvier 2004
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