... la libération à concurrence de 51,16 % du prix d'émission. . Or, il n'est pas contesté que SAir... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans... de Sabena de solliciter une nouvelle fixation et un calendrier d'échange de conclusions lorsque...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... la liste des communes dans lesquelles les prix des terrains sont les plus élevés et lâ... générales en matière de fixation des prix, comme pour la location de maisons. Le Go... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...
...Air France, société de droit français ayant également pou... celle-ci dans le capital de Sabena pour un prix de 5.960.000.000 BEF ;. - à la même date, Sabena... de Sabena de solliciter une nouvelle fixation et un calendrier d'échange de conclusions lorsque...
... prix du Gouvernement flamand. AL3309B Subventions e... et le Nord de la France. DE3302C Subventions diverses dans le cadre. ... Art. 94. Pour la fixation de l'indemnité de compensation aux régies portua...
Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...
...Vu la notification de l'ordonnance de fixation et du rapport aux parties;. Entendu, en son rappor... dépenses des ménages et d*évolution des prix ont été intégrées au projet, qu*une mise à jo...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
... mobilophone (fixe ou portable) ainsi que le prix des communications 53 . Les dépenses engagées p... de murs et de sols Qu'il y ait fixation au bâtiment ou que le placement ne nécessite qu'...- Estonie;. - Finlande;. - France (sauf les départements d'Outre. -mer mais bien la...
... en matière de chômage, de minimex, de prix de l'immobilier, etc. Cette tendance suscite tr... pour la rénovation d'immeubles isolés, fixation du taux du précompte immobilier, RRU..), ceux-ci ...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
...qu'elle est donnée soit par le prix d'acquisition, le coût de revient ou la valeur d'... : cette méthode, qui existe également en France sous le vocable P.E.P.S. signifie «Premier Entré... ont été inclus dans les coûts pour la fixation du prix de vente d'une commande; les seconds ne po...
...La fixation de pareilles conditions requiert une réglementati... en vue de pouvoir bénéficier d'un prix avantageux ou parce qu'il s'agit de munitions spé...France et 15 juillet 2003, Ernst e.a. c. Belgique). Il co...
... établi à Marche-en-Famenne, avenue de France, 35,. défenderesse en cassation. La procédure de...une voiture d'occasion Golf au prix de [399.000 francs convertis en] 9.890,95 euros ; ... 1997, date de l'accident, jusqu'à la fixation de l'indemnité au principal ». Le jugement attaq...
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