fixation index

• 20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... et de puits et/ou la détermination de l'index parodontal (DPSI), à partir du 15e anniversaire. ... 301593-301604 n'est cumulable qu'avec la fixation de l'index parodontal (DPSI) et/ou les éléments ...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 26 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... de fissures et de puits et/ou la fixation de l'index parodontal (DPSI). Les prestations 3015...

• BOB-FR, 30 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre.

... au service pour la néonatologie intensive, index NIC, joint en annexe de l'arrêté royal du 23 oct...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol

... de l'année qui précède l'année de fixation du montant en vigueur. Le montant indexé est arro...

• BOB-FR, 11 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

... au service pour la néonatologie intensive, index NIC", insérée par l'arrêté royal du 20 août 1...

• BOB-FR, 7 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... 301593 n'est cumulable qu'avec la fixation de l'index parodontal (DPSI) et les éléments rad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

..., un montant supplémentaire de 45,44 EUR (index 1er juillet 2007) est alloué par lit agréé en v...

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

... : ', 6e alinéa, les mots « sous les index A, T et K » sont remplacés par les mots « A, T,...

• BOB-FR, 6 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

..., un montant supplémentaire de 45,44 EUR (index 1er juillet 2007) est alloué par lit agréé en v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, octroyant une allocation de fin d'année (1)

...CHAPITRE II. - Fixation du montant. Art. 2. Le montant de l'allocation de ... d'année comporte une partie forfaitaire indexée, une partie forfaitaire non indexée, et un pource...

• BOB-FR, 17 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE