fixation flow

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

...� ministériel du 23 janvier 1976 portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subside...C : capital emprunté. CFt : le cash flow (flux) de la période t. Kt : échéance en capita...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Raad van State, 14 septembre 2004

Het MTHEN waarop verzoekende partijen zich beroepen is uitsluitend financieel. Hoewel een financieel nadeel in de regel later hersteld kan worden, kan het voor een handelsvennootschap toch een MTHEN zijn wanneer haar activiteiten en voortbestaan in het gedrang komt. In casu is de aangevoerde en aangetoonde vermindering van het clienteel niet van die aard dat het als een MTHEN kan worden beschouwd.

... du rapport et de l'ordonnance de fixation aux parties;. Entendu, en son rapport, M. LEWALLE,... l'établit le bureau comptable MBM, le cash-flow de la pharmacie tombera en dessous de 10.000 euros...

• 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

... de paiement, le chiffre d'affaires, le cash-flow, les dispositions légales relatives à la comptab... et de financement, le plan financier, la fixation d'un prix de vente et d'un prix de revient et l'an...

• BOB-FR, 24 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole (TRADUCTION).

... e) cash flow;. 4° compte des résultats par branche d'activi... et du coût de produits similaires => fixation des prix;. 4° lieu : stratégies de commerciali...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés

... royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs servi...'établissement de matériel corporel humain (flow-chart ou organigramme);. 18.2. Liste complète (in...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

... ainsi qu'une analyse de discounted cash flow (DCF) et une analyse de sensibilité aux principal... à suivre et les modalités de fixation du prix de l'offre de reprise. A cette fin, Il vei...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

..., pour chaque jour, les flux gaziers (« flow-planning ») sur base des nominations attendues po...1° la fixation des règles pour le traitement par les employés d...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

...d) moyens financiers utilisables;. e) cash flow;. 4° compte des résultats par branche d'activit�... et du coût de produits similaires => fixation des prix;. 4° lieu : stratégies de commercialisa...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 novembre 2004

Lorsque la pharmacie requérante, personne morale qui a pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée qui exploite actuellement plusieurs fonds de commerce, argue exclusivement du risque de déficit auquel l'expose la décision de refus de transfert d'un de ces fonds de commerce, mais n'établit pas que ce risque de déficit particulier, à le supposer causé directement et exclusivement par l'application de cette décision, serait de nature à la menacer dans son existence même et à compromettre sa rentabilité générale ainsi que la poursuite de ses activités, elle reste en défaut d'établir que le risque de préjudice financier qu'elle allègue est grave et difficilement réparable.

... du rapport et de l'ordonnance de fixation aux parties;. Entendu, en son rapport, M. LEWALLE,... part, du compte de résultat et donc du cash-flow des impacts financiers; qu'elle soutient que, selo...

• 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions (1)

... il convient d'en tenir compte dans la fixation des rémunérations. § 4. Evolutions technologiqu...- pouvoir établir un data-flow-diagram. - pouvoir résoudre les pannes dans le tr...

• BOB-FR, 10 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE