fixation des prix problematique

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Lors de la fixation des critères telle que mentionnée à l'article 1... rattaché aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux dispositions ...Par la complexité de leur problématique, ces élèves ne sont pas aptes à suivre un ensei...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... bonne conduite non seulement lors de la fixation de la surprime, mais aussi lors de la fixation de ... ensemble une solution pour la problématique de l’accès des personnes présentant un risque ... achètent une première habitation d’un prix maximum de 200 000 euros. L’intervenant rappelle...

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

...En Belgique, rien ne légifère la fixation des loyers. Ils sont libres. Comme la loi ne modif... question permet d'examiner la problématique de ce qu'on appelle la clause résolutoire express...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...L'indice des prix à la consommation est l'indicateur qui permet le ... rendues attentives à la problématique de la pension de leurs mandataires. Il conviendra ...'approbation du Conseil communal avant la fixation par ce dernier de son propre budget. II.4.d. Mod...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... de ce rapport comprend entre autres la fixation des objectifs de l'étude, la détermination de la... l'expertise nécessaire pour la fixation des prix des traitements qui seront proposés par les hôpi...Cette problématique a déjà fait l'objet de nombreuses concertations ...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...'une offre de référence) ; - contrôle des prix et orientation sur les coûts pour les services te... de la Décision, pour ce qui concerne la fixation des charges de terminaison et le système de compt... compte de Belgacom Mobile dans une problématique identique à celle confiée par l'IBPT, Analysis n...

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...CHAPITRE Ier. - De la fixation des échelles de traitements. CHAPITRE II. - De la... questions en rapport avec la problématique socio-sanitaire et socio-économique;. 7° promouv... est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, visées l'article 28 de l'arr�...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... questions en rapport avec la problématique socio-sanitaire et socio-économique;. 7° promo... 4° la fixation de la date et du lieu de la sélection;. 5° la ... est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, visées l'article 28 de l'arr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... questions en rapport avec la problématique socio-sanitaire et socio-économique;. 7° promo... 4° la fixation de la date et du lieu de la sélection;. 5° la ... est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, visées l'article 28 de l'arr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)

..., fournisseurs et des calculs partiels du prix de revient, etc. Il ne porte pas lui-même les op�... il convient d'en tenir compte dans la fixation de la rémunération. CHAPITRE III. - Rémunérati... sera constitué afin d'étudier la problématique des barèmes d'âge. Ce groupe proposera une solut...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE