fixation des prix du petrole

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37 documents pour fixation des prix du petrole

- 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants
...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du ppétrole brut ne cesse d'augmenter de manière erratique su... que cette augmentation conduise à la fixation d'un prix maximum des produits directeurs repris a...
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
... royal du 6 novembre 1979 portant fixation des normes de protection contre l'incendie et la p...6.4. Installations aux gaz de pétrole liquéfiés. 6.4.1. Généralités. 6.4.1.1. Les i...2.1.2. Le prix journalier d'hébergement et les services qu'il co...
- BOB-FR, 12 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.
... f) " prix départ usine ", le prix payé pour le produit au ... d'essence de petrole n'excede pas 50 %. et de benzol), ... fixation de matieres du prix depart usine. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)
...2° le prix journalier et mensuel d'hébergement, la liste des... : état, tirage, étanchéité, fixation, débouché à l'air libre dans une zone de dépreession. § 1.5 Installations aux gaz de pétrole liquéfiés et gaz comburants. § 1.5.1 Avant la m...
- BOB-FR, 14 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
... f) " prix départ usine ", le prix payé pour le produit au ... d'essence de petrole n'excede pas 50 %. et de benzol), ... fixation de matieres du prix depart usine. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... d) pétrole lampant relevant des codes NC 2710 19 21 et 2710 1... sécurité sociale et vaut opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du Code judiciaire dans ...Pour la fixation de la contribution, tant en espèces qu'en nature,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
... f) " prix départ usine ", le prix payé pour le produit au ... d'essence de petrole n'excede pas 50 %. et de benzol), ... fixation de matieres du prix depart usine. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
...L'indice des prix à la consommation est l'indicateur qui permet le ... prévoient un prix moyen en baisse du pétrole à 114 dollars le baril en 2008 et à 120 dollars ...'approbation du Conseil communal avant la fixation par ce dernier de son propre budget. II.4.d. Mod...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... d) pétrole lampant relevant des codes NC 2710 19 21 et 2710 1... sécurité sociale et vaut opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du Code judiciaire dans ...Pour la fixation de la contribution, tant en espèces qu'en nature,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1)
...CHAPITRE VII. - Fixation des salaires. Art. 16. Les salaires sont fixés su... ou aux bâtiments des raffineries de pétrole en activité (on entend par "enceinte des raffiner... trimestre à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Les nouveaux montants des inde...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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