fixation des prix definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La fixation du taux maximum de référence pour les opération...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20... les cycles dans l'octroi des crédits et les prix des actifs financiers qui risquent, en exacerbant ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... l'IBPT du 10 janvier relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurre...-144 et 210-211) ; et (v) et le contrôle des prix avec des obligations relatives au système de comp... d'une offre concurrentielle et à la fixation des coûts. La décision déduit de l'expérience ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... du Comité de l'assurance en vue de la fixation de l'objectif budgétaire annuel global visée à ... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...49° « prix variable de l'énergie » : le prix de la composan...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le... 2007 relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bé...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p... Les barèmes sont liés aux fluctuations des prix à la consommation visée à l'article 28 de l'arr... CHAPITRE III. - De la fixation du traitement de l'agent. Section 1. - Dispositi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...Afin d'éviter tout abus, le prix des services de transport négociés sur le march�...1° la fixation des règles pour le traitement par les employés d...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches

... exprimée en pourcentage de l'indice des prix à la consommation entre le 1er juin de l'année c...Article 2. Fixation du revenu :. 1° Par revenu il faut entendre : en ...Fixation de la participation :. 1° Définition du prix de journée :. La participation financièr...

• BOB-FR, 21 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

..., visé à l'alinéa premier, et pour la fixation des principes, de la conditionnalité et les méth... au règlement, s'ils répondent à la définition de déchet. § 2. Le Gouvernement flamand peut d�... §§ 1er et 2, sont adaptés à l'indice des prix à la consommation avec comme indice de base, l'in...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Ouvriers(ères). Ouvriers(ères) dont la fonction... de travail en vue de l'établissement des prix de revient et effectue occasionnellement des calcu..., il convient d'en tenir compte pour la fixation de sa rémunération. § 5. L'actualisation de cet...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Lors de la fixation des critères telle que mentionnée à l'article 1...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : .... rattaché aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément aux dispositions ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements