fixation definition

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre

..., il sera en plus procédé à une définition des facteurs d'évaluation, une fixation d'un cale...

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... a reproduction dès le moment où il y a fixation, ce qui rend le téléchargement justifiable du dr...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... de ce rapport comprend entre autres la fixation des objectifs de l'étude, la détermination de la... la fixation des modalités et la définition des flux de données et des utilisateurs, etc. Nat...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... du Comité de l'assurance en vue de la fixation de l'objectif budgétaire annuel global visée à ..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La fixation du taux maximum de référence pour les opération...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 165/2009 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2009

Art. 21quinquiesdecies et 21sexiesdecies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, insérés par la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé

... royal du 18 juin 1990 « portant fixation de la liste des prestations techniques de soins in..., le Gouvernement flamand examine la définition précise de ces actes dans l’arrêté d’exécu...

• 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunération (1)

...Définition : implique la nécessité d'avoir des connaissance...

• BOB-FR, 16 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...1° la fixation des règles pour le traitement par les employés d...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

...A l'article 79, § 1er, à la définition de A., l'alinéa 2, de 4., de l'arrêté royal du ...

• BOB-FR, 21 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...La fixation d'un âge minimum pour pouvoir bénéficier du reg...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE