fiscalite compte titre

• 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

...David VAN HERREWEGHE dispose, compte tenu de son expérience professionnelle et notamme... recteur honoraire de l'ULB et dispose à ce titre d'une expertise tant en management public qu'en re...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de

...1. DIRECTEUR (A31 - FILIERE DE METIERS FISCALITE) AUPRES DU CABINET DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DES..., ainsi que la façon dont il en sera tenu compte lors de l'examen des mérites de chaque candidat, ...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 153/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (art. 7, § 1er)

... âgées, il faut également prendre en compte la rémunération horaire forfaitaire fictive per�... matière de sécurité sociale et de fiscalité (Doc. parl., Chambre, 2000-2001, DOC 50-0934/003, ... la même résidence principale, ont, à titre personnel ou par indivis, la pleine propriété ou...

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... DES FINANCES (A42 - FILIERE DE METIERS FISCALITE) AUPRES DU CABINET DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DES..., ainsi que la façon dont il en sera tenu compte lors de l'examen des mérites de chaque candidat, ...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... L'arrêt des comptes particuliers et des documents comptables à tenir ... 04 Fiscalite provinciale. 040 Impots et taxes. ... DE 92 Placements de tresorerie en titres a revenu fixe a. plus d'u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur d'administration fiscale (filière de métiers fiscalité) dans les services extérieurs du SPF Finances I. Objet

..., ainsi que la façon dont il en sera tenu compte lors de l'examen des mérites de chaque candidat, ...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº F.10.0039.F de Belgique, 1 mars 2011

... ad interim de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - section taxe sur ...) redevable d'une somme de 4.855,82 euros à titre de taxe sur la valeur ajoutée ; en l'absence de r..., l'exécution de la contrainte a lieu compte tenu de la cinquième partie, titre III, du Code j...

• Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 142/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 72bis, inséré par l'article 5 de la loi du 20 juillet 2005)

... quo sa décharge en qualité de caution à titre gratuit des engagements de la société de droit f... échéant les contestations relatives au compte et redressé celui-ci s'il y a lieu. Dans le mois ...et à l'administration centrale de la fiscalité des entreprises et des revenus une copie du compte...

• Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 2e tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 19...

... de la fraction du montant perçu à titre de prélèvement pour l'Etat de résidence qui rev... en mois (MM) et année (AAAA), sur un compte unique par Etat de résidence. Art. 2. Notre Vic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única