fiorelli

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre

...Prise de rang, le 15 novembre 2007. Mme FIORELLI Anna. Adjointe principale au Ministère de la Comm...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Raad van State, 25 juin 2007

Elke kandidaat bij een bevordering moet zich ervan bewust zijn dat hij die bevordering kan mislopen. Het zich verongelijkt voelen of teleurgesteld zijn, is geen ernstig moreel nadeel.

...FIORELLI, die loco advocaat C. VAN OLMEN verschijnt voor de...

• Décision judiciaire de Raad van State, 27 novembre 2006

Er is een schending van de formele motiveringsplicht omdat de bestreden beslissing niet aangeeft op grond van welke precieze bepaling uit het personeelsstatuut een personeelslid dat definitief is teruggezet in graad gedurende vijf jaren niet zou mogen deelnemen aan selectieproeven en bevorderd worden. De bestreden beslissing geeft over dat punt geen enkel uitsluitsel.

...FIORELLI die, loco advocaat Ch. VAN OLMEN verschijnt voor d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2006

Une décision ordonnant le déplacement d'un agent de la Poste ne peut être considérée comme une simple mesure d'ordre intérieur lorsque la lecture du dossier administratif révèle que le caractère disciplinaire de la décision est prépondérant par rapport au souci d'une organisation du service efficace. Dans pareil cas, c'est à juste titre que l'agent concerné critique dans sa demande de suspension les contradictions de la partie adverse qui maintient sa volonté de qualifier la décision attaquée de mesure d'ordre intérieur tout en rappelant les éléments qui ont été invoqués relativement au comportement et à la personnalité du requérant. Même si toute sanction disciplinaire en tant que telle a été explicitement écartée, il n'en reste pas moins que la décision attaquée a manifestement été p...

..., comparaissant pour le requérant, et Me FIORELLI, loco Me VAN OLMEN, avocat, comparaissant pour la ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2005

L'administrateur délégué de La Poste a, comme le lui permet l'article 118, § 2, du statut administratif des agents de La Poste, accordé une délégation dans le cadre d'une procédure disciplinaire visant l'un de ses agents, qui est produite par l'autorité. Partant, le moyen pris de l'incompétence de l'auteur de l'acte n'est pas sérieux dès lors que la qualité du signataire de la sanction prise à l'encontre de l'agent concerné est clairement indiquée en en-tête de cet acte, que ledit agent ne s'est pas inscrit en faux contre celui-ci et qu'il ne peut raisonnablement pas prétendre ignorer cette qualité.

..., comparaissant pour le requérant, et Me FIORELLI, loco Me VAN OLMEN, avocat, comparaissant pour la ...

• Décision judiciaire de Raad van State, 16 avril 2007

De mededeling aan verzoeker van de aanstelling ad interim van de tussenkomende partij kan niet worden aanzien als een betekening in de zin van art. 19, tweede lid, R.v.St.-Wet. Hij heeft immers niet de aanstelling ad interim (maar wel de benoeming) geambieerd zodat hij op geen enkele wijze de bestemmeling kon zijn van een betekening van die beslissing. Indien verzoeker door die aanstelling gegriefd voelde, dan moest hij de nodige alertheid aan de dag leggen om binnen de redelijke termijn de nodige informatie in te winnen en gebeurlijk binnen de nuttige termijn beroep in te stellen. De hem gedane kennisgeving was voldoende duidelijk om met kennis van zaken na te gaan of hij al dan niet beroep moest instellen. Het beroep is laattijdig ingesteld.

...FIORELLI die, loco advocaat C. VAN OLMEN verschijnt voor de...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 novembre 2006

La décision d'exclure un agent de la Poste de la première phase de l'opération "Refocus" entre dans le cadre de l'exécution de cette opération. Cependant, le document de base "Refocus" ne contient aucune décision individuelle et ne se suffit pas à lui-même pour produire ses effets, mais implique des décisions individuelles qui ont une existence autonome. Partant, la décision d'exclusion sus-mentionnée, certes fondée sur le document de base "Refocus\

..., comparaissant pour le requérant, Me FIORELLI, loco Me VAN OLMEN, et Me RIGODANZO, avocats, comp...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 décembre 2006

Le recours n'est recevable qu'en son premier objet (révocation) dès lors que le second acte attaqué est purement confirmatif d'une décision antérieure de suspension dans l'intérêt du service contre laquelle l'agent de la Poste suspendu n'avait pas exercé le recours organisé par l'article 100 du statut administratif des agents de la Poste, et qu'en outre, les trois moyens de la requête sont exclusivement dirigés contre le premier acte attaqué, qui révoque l'agent concerné.

..., comparaissant pour le requérant, et Me FIORELLI, avocat, comparaissant pour la partie adverse;. En...