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Législation

Legislation Consolidé - 11 Mai 2001

Décret portant assentiment à : La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, de la République ...

... La Convention entre les Gouvernements respectivement du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume du Danemark, du Royaume d'Espagne, de la République de Finlande, de la République Française, du Royaume-Uni de ...

Législation

Moniteur belge, 09 Février 2009

15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, sortira son plein et entier ......tre de la Formation, TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. (1) Session 2008-2009. ...

Législation

Legislation Consolidé - 13 Avril 1999

Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et à l'Acte final, signés à Bruxelles...

... la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ...... Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme K.-H. LAMBERTZ, Ministre de la Jeunesse, de ...

Législation

Legislation Consolidé - 09 Février 2009

Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998.

... secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, sortira son plein et entier ......a Formation, TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN. Le Parlement ...

Législation

Legislation Consolidé - 14 Janvier 1998

Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés ...

... la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ...... Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme K.-H. LAMBERTZ, Ministre de la Jeunesse, de ...

Législation

Legislation Consolidé - 14 Mars 2001

Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte final, faits à Bruxelles, le 30...

... la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ......s bruxelloises et de la Coopération au Développement, ANCIAUX La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, VANDERPOORTEN Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. La Ministre flamand de l'...

Législation

Legislation Consolidé - 27 Février 1998

Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés...

... la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ...... , du Tourisme et du Patrimoine, R. Le Ministre ...

Législation

Legislation Consolidé - 06 Février 2009

Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998.

... secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, sortira son plein et entier ......a Formation, TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN. Le Parlement ...

Législation

Moniteur belge, 06 Février 2009

15 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, sortira son plein et entier ......tre de la Formation, TARABELLA Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, DONFUT Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. (1) Session 2008-2009. Documents ...