Finlande orientale

• Consulats étrangers en Belgique Le 8 septembre 1998, M. John Stoop a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Kazakhstan à Anvers, avec comme c

..., de Flandre occidentale et de Flandre orientale. Le 9 septembre 1998, M. Stefan Frans Vuzdugan a r... les fonctions de Consul honoraire de Finlande à Gand, avec comme circonscription consulaire l...

• BOB-FR, 10 septembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-

... fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Finlande ainsi que de ses fonctions de Consul général de ... la même qualité dans la République orientale de l'Uruguay, avec résidence principale à Buenos...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2005 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Djibouti avec comme circonscription la République de Djibouti. 2. M. Je

... comme circonscription la République orientale de l'Uruguay. . Par arrêté royal du 7 décembre ... et Keski-Phjanmaa dans la Province de Finlande occidentale. . Démissions. Par arrêté royal du ...

• BOB-FR, 5 septembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juillet 2002

La Cour de justice des Communautés européennes a, dans l'arrêt KONDOVA du 27 septembre 2001 (aff.C-235\/99), considéré que l'article 45, §1er, de l'accord d'association doit "être interprété en ce sens qu'il établit, dans le domaine d'application de cet accord, un principe précis et inconditionnel suffisamment opérationnel pour être appliqué par un juge national et qui, dès lors est susceptible de régir la situation juridique des particuliers" et que "l'effet direct qu'il convient donc de reconnaître à ladite disposition implique que les ressortissants bulgares qui s'en prévalent ont le droit de l'invoquer devant les juridictions de l'Etat membre d'accueil, nonobstant le fait que les autorités de ce dernier demeurent compétentes pour appliquer aux dits ressortissants la législation nati...

...: Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce,. Islande, Italie, Luxembourg, Nor... ressortissants d'Europe Centrale et Orientale qui souhaitent exercer une activité économique n...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

... portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, et le Royaume-Uni de Grande... de certains pays d'Europe centrale et orientale (21). ( (21) JO L 375 du 23.12.1989, p. 11. Règ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière.

... de la REPUBLIQUE DE FINLANDE,. du ROYAUME DE SUEDE,. du ROYAUME DE GRANDE-B... dans les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ancienne Union soviétique qui comptent de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part.

... Finlande 24 octobre 1996. France ... La République Orientale de l'Uruguay,. parties au traité d'Asunción i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... b) Sept Etats parties d'Europe orientale;. c) Neuf Etats parties d'Amérique latine et de..., Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

...Le Président de la République de Finlande,. Sa Majesté le Roi de Suède,. Sa Majesté la Re... Etats et les Etats d'Europe centrale et orientale liés à l'Union européenne par un accord d'assoc...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 17 DECEMBRE 1994. Traité sur la Charte de l'Energie.

... dans les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ancienne Union des républiques socialiste... 8. Communautes europeennes. 9. Finlande. 10. Grèce. 11. Hongrie. 12. Irlande. 13....

• Legislation Consolidé
• Sección Única