Finlande occidentale

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• Arret nº 107/2005 de Cour Constitutionnelle, 22 juin 2005

Décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession (art. 1er)

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• BOB-FR, 11 août 2004
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• BOB-FR, 11 février 2003
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• Arret nº 42790 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 septembre 2003

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• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

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• BOB-FR, 30 avril 1999
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• Consulats étrangers en Belgique Le 8 septembre 1998, M. John Stoop a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Kazakhstan à Anvers, avec comme c

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• BOB-FR, 10 septembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Acte final au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997.

... européenne et l'Union de l'Europe occidentale. 3. Déclaration relative à l'Union de l'Europe... FINLANDE 15 juillet 1998 15 juillet 1998 1er ma...

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• Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 16 septembre 1988.

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