finlande carte

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263 documents pour finlande carte

- Arrêté royal relatif aux cartes d'identité.
..., la carte d'identité électronique en Finlande comporte effectivement des données d'identité de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 MARS 2003 Arrêté royal relatif aux cartes d'identité
..., la carte d'identité électronique en Finlande comporte effectivement des données d'identité de...
- BOB-FR, 28 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 67743 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
..., la requérante a introduit une demande de carte d séjour de membre de la famille d'un citoyen de ...Cour EDH 12 juillet 2001, . K. et T./ Finlande, § 150). La notion de 'vie privée' n'est pas non...

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... Carte d'identite officielle valable. . Maroc ... . Finlande A. Passeport national valable. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... d'immatriculation du modèle B, ou la carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre dés ... 1992, les rubriques " Autriche ", " Finlande ", " Islande ", " Norvège " et " Suède " sont su...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
... ne doivent pas être porteurs d'une carte d'identité individuelle, mais être en mesure de ... Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 62035 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 mai 2011
..., aux fins d'introduire une demande de carte de séjour sur pied de l'article 40 d la loi du 15...Cour EDH 12 juillet 2001, K. et T./ Finlande, § 150). La notion de 'vie privée' n'est pas no...
- Arrêt nº 65958 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011
... même jour, il a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoye de ...Cour EDH 12 juillet 2001, K. et T./ Finlande, § 150). La notion de 'vie privée' n'est pas no...
- Arrêt nº 64996 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 juillet 2011
... 2009, elle a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoye de ...Cour EDH 12 juillet 2001, K. et T. / Finlande, § 150). x Page 4 La notion de 'vie privée'...
- Arrêt nº 59073 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
...�s de la commun d'Anderlecht, une demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de...Cour EDH 12 juillet 2001, . K. et T./ Finlande, § 150). La notion de 'vie privée' n'est pas no...

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