Finances regionales

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique aux besoins des communes, des provinces, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des CPAS, des partenariats intercommunaux et des sociétés de développement provincial

... peut procéder dans les matières régionales;. Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 déc...Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, donné le 21 juin 2011;. Vu l'avis du Conseil d'E...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

... Art. 5. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget

... transferts de propriété de routes régionales ou provinciales en exécution de l'article 192 du ...

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011

...Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre 201...�ment communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;. Vu l'avis de l'In...

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... les zones d'action des plates-formes régionales de concertation telles que visées à l'article 10...P. SMET. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes (1)

... du refinancement des communes sur les finances régionales;. - l'évolution de la situation finan...

• BOB-FR, 23 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs

... fédérale et les autorités régionales du 11 mars 2010;. Vu l'avis de l'Inspection des Fi...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

... Art. 5. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

• BOB-FR, 24 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008.

...�ment communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;. Vu l'avis de ll'inspection des finances, donné le 10 juillet 2008,. Arrête : . ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única