finances publiques principes

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... faire évoluer, sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'architecture d... loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'ins... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégu... la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,. Nous avons arrêté et arrêtons :. CHAPITRE 1err. - Principes de la participation . Article 1er. La Loterie Nati...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... sauf pour les actes relatifs aux ventes publiques ou ceux qui concernent des immeubles situés dans ... le 17 juillet 1991, le ministre des Finances, le ministre qui a l'Intégration Sociale dans ses... la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleu...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... mots " CONSIDERANT que les objectifs et principes du développement .. " est remplacé par le texte ... la bonne gestion des affaires publiques ". 4. L'article 11 est modifié comme suit :. ... 5. Les programmes et projets financés par les ressources du Fonds et dont les demandes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

...Reconnaissant les principes fondamentaux du respect des garanties prévues par... principes de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d'équité, de responsabilit... des marchés publics et gestion des finances publiques. Article 9. 1. Chaque Etat Partie prend,...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... et qui entraînent des nuisances publiques;. 3° seront punies des peines prévues à l'art... de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'... (point 4.5.), dans le respect des principes précités. Ce projet d'arrêté doit se lire c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics. Terminologie. Art. 2. Au... d'une manière compatible avec les principes de l'égalité souveraine et de l'intégrité terr... des marchés publics et gestion des finances publiques. Art. 9. 1. Chaque Etat Partie prend...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori... règlements locaux élaborés selon des principes communs. * service social :. - affiliation des...Picqué. Le Ministre chargé des Finances,. du Budget, de la Fonction publique et des Rela...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 06-08-2003).

... et financier, d'une part, les principes généraux des finances publiques enrichis de l'ex...

• Legislation Consolidé
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