finances publiques locales

• 18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières

... de la Lecture et les Bibliothèques publiques;. Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté ...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 février 2010;. Considérant que, dep... 2001, les bibliothèques publiques locales classées en catégorie B et desservant une popula...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 51.089 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 octobre 2009

... l'autorité fédérale et les autorités locales. - Cette présentation des choses conduit la Cour ... problèmes que cela peut poser pour les finances publiques locales doivent être débattus dans d'a...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... du personnel nommé des administrations locales, et assujettie à l'impôt des personnes morales; ... des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... acteurs non étatiques et des autorités locales décentralisées au processus de développement. A... la bonne gestion des affaires publiques ". 4. L'article 11 est modifié comme suit :. ... 5. Les programmes et projets financés par les ressources du Fonds et dont les demandes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 février 2011;. Vu l'avis du Conseil ... une ou plusieurs autres administrations publiques et/ou personnes morales, autres que celles visant ...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné du 13 mars 2009; . Vu l'accord du Ministre ... destiné aux administrations publiques. . Aucun membre du personnel ne peut avoir été c...-Président, Ministre des Autorités locales, . K.H. LAMBERTZ . Le Vice-Ministre-Président, Mi...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... l'avenir financier des administrations locales et de la Région. Le Gouvernement de la Région de... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori...Picqué. Le Ministre chargé des Finances,. du Budget, de la Fonction publique et des Rela...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2005;. Considérant que, depuis le 1er janvier 2001, les bibliothèques publiques locales classées en catégorie A et desservant un...

• BOB-FR, 6 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 re... état et les autorités régionales ou locales d'un Etat membre, sont assimilés à un Etat membr...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... l'avenir financier des administrations locales et de la Région. Le Gouvernement de la Région de... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori...: Le Ministre charge des Finances, du Budget,. de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única