finances publiques definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20... loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'ins... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autori... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p..., sur avis de l'inspecteur des finances. Dans les organismes de catégorie B, l'autorit�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné du 13 mars 2009; . Vu l'accord du Ministre ... destiné aux administrations publiques. . Aucun membre du personnel ne peut avoir été c...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 re...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

..., lequel donne un certain nombre de définitions de notions utilisées plus loin dans l'arrêté ro...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2008,. Vu l'accord du Secré...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

...CHAPITRE PREMIER. - Objectifs, définitions et champ d'application . Contexte. Article 1er. Le... exerce des fonctions administratives publiques, y compris des tâches, activités ou services sp�...�gion de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations ...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire

...Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 20 avril 2007 et le 6 juillet 2009; . ...'impact financier pour des institutions publiques sur lesquelles le Ministre du Climat et de l'Energ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...E. DI RUPO. Le Ministre des Finances et du Commerce extérieur,. Ph. MAYSTADT. Le Secr�... et à la bonne gestion des affaires publiques. Sont également reconnus le rôle et les potentia...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

..., la Directive donne une nouvelle définition des infrastructures critiques nécessitant une ada... l'exercice de certaines libertés publiques, ils devraient faire l'objet d'une confirmation l�...c) le service public fédéral Finances, en particulier l'Administration des Douanes et Ac...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels des services de l'Etat fédéral

... des organismes et institutions publiques de sécurité sociale) et les entreprises d'Etat s... des service patrimoniaux au sein du SPF Finances en ce qui concerne les ventes et autres aliénatio... sont visés dans la présente définition. Par conséquent, ce qui ne relève pas du petit m...

• BOB-FR, 30 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements