FInances publiques budget

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Départements ministériels
• Ministère du Budget
• Inspecteur des Finances

• 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2011 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

• BOB-FR, 6 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2011 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

• BOB-FR, 2 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Institutions publiques flamandes de type A :. - Fonds Flankerend Economis... effet, il fait appel à l'Inspection des Finances qui est mise à sa disposition et qui est sous son...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 octobre 2008, M. Noël Montoisy est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 et dans la filière de métiers « Budget de l'Etat et Finances publ

... « Budget de l'Etat et Finances publiques », avec le titre d'attaché des finances au Servi...

• BOB-FR, 24 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger

• BOB-FR, 23 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop... loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'ins... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE