finances locales maroc

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

...K. DE GUCHT. Le Ministre des Finances, . D. REYNDERS. Scellé du Sceau de l'Etat :. Le M... politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont ...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...E. DI RUPO. Le Ministre des Finances et du Commerce extérieur,. Ph. MAYSTADT. Le Secr�... besoin et de l'intérêt des populations locales d'assurer une exploitation durable des produits fo...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... question parlementaire, le Ministre des Finances a déclaré que la mise à disposition gratuite d'..., Kazakhstan, Koweit, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Norvège, Ouzbékist... une attestation des autorités fiscales locales ou une copie de la carte d'identité. . De plus, l...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 10 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (1) (2)

... à la gestion et à l'exécution locales;. - la viabilité technique et financière après ... l'autorité gouvernementale chargée des finances, en collaboration, le cas échéant, avec d'autres...

• BOB-FR, 14 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 51.089 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 octobre 2009

...- Monsieur A. B. est né au Maroc, le 15 octobre 1977 et est domicilié à WAVRE. Il... l'autorité fédérale et les autorités locales. - Cette présentation des choses conduit la Cour ... problèmes que cela peut poser pour les finances publiques locales doivent être débattus dans d'a...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 24 avril 2007, le 31 octobre 2007 et l... fréquent, adaptation aux circonstances locales, assurances, besoin presque permanent pour les cou... pays européens, ainsi que la Turquie, le Maroc et la Tunisie; . rang 4 : les postes aux Etats-Uni...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 24 avril 2007, le 31 octobre 2007 et l... fréquent, adaptation aux circonstances locales, assurances, besoin presque permanent pour les cou... pays européens, ainsi que la Turquie, le Maroc et la Tunisie; . rang 4 : les postes aux Etats-Uni...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002.

... à la gestion et à l'exécution locales;. - la viabilité technique et financière aprè... l'autorité gouvernementale chargée des finances, en collaboration, le cas échéant, avec d'autres...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2009;. Vu l'accord du Secrétair... état tiers (les Etats-Unis, le Canada, le Maroc par exemple). En collaboration avec les organismes...6. Etudier les priorités de santé locales. 7. Contribuer à l'amélioration de la qualité d...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Avenant modifiant et complétant la Convention et le Protocole final entre la Belgique et le Maroc tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, signés à Rabat le 4 mai 1972.

... concerne la Belgique, le Ministre des Finances ou son délégué,". Art. 3. § 1er. Le titre de... subdivisions politiques ou collectivités locales à une personne physique, au titre de services ren...

• Legislation Consolidé
• Sección Única