finances locales cours

• Circulaire relative au remboursement anticipé d'une partie des prêts octroyés au travers du compte CRAC dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus.

..., suite aux travaux de l'Observatoire des finances locales initié au cours de la première année de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 octobre 2011;. Vu l'accord du Minist... l'année de l'exercice budgétaire au cours duquel la subvention est octroyée;. b) une part �...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... acteurs non étatiques et des autorités locales décentralisées au processus de développement. A... financière dont elle peut disposer au cours de cette période de cinq ans. L'enveloppe financi... 5. Les programmes et projets financés par les ressources du Fonds et dont les demandes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... du personnel nommé des administrations locales, et assujettie à l'impôt des personnes morales; ... est suspendue pour tout le mois au cours duquel une activité professionnelle est exercée ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 février 2011;. Vu l'avis du Conseil ...L'ancienneté barémique prend à nouveau cours à partir de zéro. . La réglementation de l'augm...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2009. Vu l'accord du Ministr... des subsides octroyés, par le Ministre au cours de la deuxième année à compter de la date de d�... existent avec les missions locales;. 8° un représentant de la Région de Bruxelles-...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... autorités fédérales, régionales et locales belges pour autant qu'elles soient habilitées à ...17° « jour ouvrable » : un jour au cours duquel le prestataire de services de paiement du p...ALBERT. Par le Roi :. Le Ministre des Finances,. D. REYNDERS. Le Ministre du Climat et de l'Energ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné du 13 mars 2009; . Vu l'accord du Ministre ... de sa chambre dans le courant d'un mois en cours, est redevable d'un montant qui correspond à la p...-Président, Ministre des Autorités locales, . K.H. LAMBERTZ . Le Vice-Ministre-Président, Mi...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... ou faisant des efforts au niveau des cours ou de formations relatifs à l'animation des jeune...4° des représentants d'administrations locales et provinciales et la Commission communautaire fla...6° gérer les finances de manière autonome et définir sa propre gestion...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 1° les emplois financés par des ressources temporaires ou variables;. 2�... a une validité de deux ans qui prend cours à partir de l'établissement du procès-verbal da..., si les communications de service locales et/ou les déplacements dans le pays de destinatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única