finances locales budget

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une garantie de la Région flamande pour les emprunts accordés à diverses Entités locales par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

... diverses mesures d'accompagnement du budget 2010, notamment l'article 99, modifié par le déc... sociale et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Terr...

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... acteurs non étatiques et des autorités locales décentralisées au processus de développement. A...Le budget alloué aux bonifications d'intérêt peut être u... 5. Les programmes et projets financés par les ressources du Fonds et dont les demandes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 janvier 2009;. Sur la proposition du Ministre... et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du territoire;. Arrête :. Ar... le respect par les administrations locales de leurs obligations relatives aux transactions fi...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

...4. § 1er. Le Ministre du Budget et des Finances est autorisé à couvrir, par des emprunts, lesque... Régions, des Provinces, des autorités locales ou des établissements publics. Les actifs constit...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (1)

...4. § 1er. Le Ministre du Budget et des Finances est autorisé à couvrir, par des emprunts, lesque... Régions, des Provinces, des autorités locales ou des établissements publics. Les actifs constit...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation de Commissaires du Gouvernement du Budget auprès des institutions publiques de sécurité sociale

... des administration provinciales et locales et fixant des mesures en vue du classement de cet ... Bosmans, Inspecteur général des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouve...

• BOB-FR, 22 décembre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... du personnel nommé des administrations locales, et assujettie à l'impôt des personnes morales; ... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1)

...4. § 1er. Le Ministre du Budget et des Finances est autorisé à couvrir, par des emprunts, lesque... Régions, des Provinces, des autorités locales ou des établissements publics. Les actifs constit...

• BOB-FR, 30 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2011;. Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 octobre 2011;. Considérant que la l...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... et des responsabilités aux institutions locales et de la manière dont une durabilité financière... doit avoir été inscrit préalablement au budget du programme ou du projet et doit avoir été appr... Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2007;. Vu l'accord du Minist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única