Finances locales

• Arrêté royal n° 260 relatif aux mesures particulières qui peuvent être prises par les communes, les centres publics d'aide sociale, les agglomérations et fédérations de communes en vue du redressement et de l'assainissement des finances locales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une garantie de la Région flamande pour les emprunts accordés à diverses Entités locales par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

... sociale et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Terr...

• BOB-FR, 16 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 octobre 2011;. Vu l'accord du Minist...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 FEBRUARI 2008. - Omzendbrief betreffende de bewijsstukken

...Cellule Finances locales. Michel Charlier, directeur, 081-32 37 42 ...

• BOB-NL, 18 mars 2008
• Officiële berichten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2011;. Vu l'accord de Notre ...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 FEVRIER 2008. - Circulaire relative aux pièces justificatives

... tutelle administrative sur les autorités locales afin d'en optimaliser l'exercice. Sur la base des ...Cellule Finances locales. Michel Charlier, directeur, 081-32 37 42 ...

• BOB-FR, 18 mars 2008
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2010;. Vu l'accord de Notre...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics

... des administrations provinciales et locales, donné le 24 novembre 2011;. Vu l'avis de l'Inspeecteur des Finances, donné le 1er décembre 2011;. Vu l'accord du Min...

• BOB-FR, 16 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 janvier 2009;. Sur la proposition du Ministre... le respect par les administrations locales de leurs obligations relatives aux transactions fi...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... de bord utiles à l'analyse de leurs finances locales. (Pour tout renseignements sur le déploie...

• Legislation Consolidé
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