finances locales 2009

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2009;. Vu l'accord du Secrétair...

• BOB-FR, 19 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... autorités nationales, régionales et locales pour fournir des services d’intérêt gÃ... Conseil d’Etat, et le ministre des Finances, du Budget et de l’Aménagement du Territoi...

• 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relatif aux tuteurs

... 23 décembre 2005, 20 juillet 2006, 19 juin 2009 et 30 décembre 2009, l'article 338, modifié par ... des Administrations provinciales et locales, donné le 14 décembre 2009;. Vu l'avis de l'Insppecteur des Finances, donné le 1er décembre 2009;. Vu l'accord du Sec...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... du personnel nommé des administrations locales, et assujettie à l'impôt des personnes morales; ... à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8 aoû...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2009;. Vu l'accord de Notre ...

• BOB-FR, 23 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné du 13 mars 2009; . Vu l'accord du Ministre ...-Président, Ministre des Autorités locales, . K.H. LAMBERTZ . Le Vice-Ministre-Président, Mi...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... autorités fédérales, régionales et locales belges pour autant qu'elles soient habilitées à ...ALBERT. Par le Roi :. Le Ministre des Finances,. D. REYNDERS. Le Ministre du Climat et de l'Energ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2010;. Vu l'accord de Notre...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2009. Vu l'accord du Ministr... existent avec les missions locales;. 8° un représentant de la Région de Bruxelles-...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action

... 1er, modifié par le décret du 23 janvier 2009, et § 2, et l'article 241, § 2; . Vu le Décret ...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 février 2011;. Vu l'avis du Conseil ...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE