Financement national

• Affaires sociales et Santé publique
• Hopitaux
• Conseil national des établissements hospitaliers
• Section de financement

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

...En cause : l'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE . MALADIE-INVALIDITE (INAMI), requéra..., ainsi que la partie destinée au financement de l'assurance soins de santé et indemnités du r...

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE