financement externe

• Financement externe

• 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 42/2007 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2007

Loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (art. 102)

... un capital pension financé de façon externe, puisque ces deux catégories de dirigeants d’en...en cas de financement interne et 10 p.c. en cas de financement externe. ...

• Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen' (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 29-09-2003).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... de référence (rs) = r + marge de financement. r : taux auquel la somme des flux actualisés sur... l'éventuel recours à un financement externe;. 5° un plan de financement du fonctionnement fut...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innov... de financement de la recherche externe. Dans un délai de quelques années, ils peuvent g...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUIN 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 42/2007 du 15 mars 2007 Numéro du rôle : 4024 En cause : le recours en annulation de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les génér

... de pension qui font l'objet d'un financement externe constitué au moyen de cotisations de l'em...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... mandat au sein d'agences autonomisées externes ou d'autres associations, fondations ou sociétés... le fonctionnement est basé sur le financement fédéral ou régional accompagné des règles de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única