financement entreprise

• 30 MARS 2011. - Arrêté ministériel n° 64 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 13 avril 2011
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• Qu'est-ce qu'une entreprise ?

Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 1er FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel n° 62 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 4 février 2011
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• 26 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 2 mai 2011
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• 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 60 portant enregistrement d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 30 septembre 2010
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• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel n° 67 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 10 novembre 2011
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• 24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 2 février 2011
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• 7 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 19 juillet 2010
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• 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel n° 57 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 27 avril 2010
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• 23 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel n° 37 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

• BOB-FR, 14 mars 2007
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