Financement du budget communautaire

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... décret du 17 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Commission communaut...Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 884.000 € ...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Service des Actes imm... diverses mesures d'accompagnement du budget 2010, la phrase suivante est ajoutée :. « Les fo...3° avoir pour seul et unique but le financement et la réalisation de projets visant à créer des...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Commission communaut...Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 978.000 euro...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de... loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de... sont autorisés, pour les années budgétaires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public ... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » (1)

...Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Spor....Q., d'indicateurs de résultats et de financement et fixe le nombre de groupes-projets affectés à ...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1396 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la quatrième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... Décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Commission communaut...Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 945.000 euro...

• BOB-FR, 8 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.

... Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950 000 euro... à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2007 de la Commission communautaire française. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation

... Décret du 18 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Commission communaut...Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950.000 euro...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l' Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global

... décret du 18 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Commission communaut...Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950.000 euro...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE