financement des partis politiques

1 recherche similaire pour financement des partis politiques

financement des partis politiques en france

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

2 termes du glossaire pour financement des partis politiques

- Financement des partis politiques

355 documents pour financement des partis politiques

- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
- BOB-FR, 27 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009
Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005
- 11 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013 (1)
- BOB-FR, 6 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
- BOB-FR, 25 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
- BOB-FR, 21 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
- BOB-FR, 9 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Page suivante