Financement des exportations

• Mise en compétition dans la classe A3 d'emplois auxquels est attaché le titre de directeur auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrétariat général et de

... le domaine des importations et des exportations ainsi que des opérations intracommunautaires;. - ... et les autres SPF en matière de financement d'exportations, d'assurance des exportations, de p...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " Article 58. Eligibilité au financement. 1. Les entités ou organismes suivants sont él... des Etats ACP vis-à-vis des exportations, notamment celles des secteurs agricole et minier,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal n° 19 portant affection du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit.

..., un article dénommé "Fonds pour le financement des exportations". Art. 2. Les recettes du Fond...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 97/2002 de Cour Constitutionnelle, 12 juin 2002

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (article 43, tel qu'il était en vigueur jusqu'à son abrogation par la loi du 28 décembre 1992, et l'article 70, § 4, alinéa 2, en tant qu'il renvoyait, avant sa modification par la même loi, à la disposition précitée)

... aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur l...

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)

... locales en vue de promouvoir les exportations;. c) d'intérêts payés à l'autre Etat contracta... l'Association pour la Coordination du Financement à moyen terme des exportations belges (« Credite...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004 (1) (2)

... dont l'objet est de promouvoir les exportations, ou dans le cadre d'un régime organisé par une a... l'Association pour la coordination du financement à moyen terme des exportations belges (« Credite...

• BOB-FR, 23 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. D... loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1 MAART 2000. - Wet houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Kazachstan tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen, en met het Protocol, ondertekend te Almaty op 16 april 1998 (1) (2)

... L'Association pour la Coordination du Financement a Moyen Terme des Exportations Beiges ("Creditexpo...

• BOB-NL, 2 août 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., et d'accroître le flux des exportations des Etats ACP;. - la valorisation des ressources h...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004.

... dont l'objet est de promouvoir les exportations, ou dans le cadre d'un régime organisé par une a... l'Association pour la coordination du financement à moyen terme des exportations belges (" Creditex...

• Legislation Consolidé
• Sección Única