Financement complementaire

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1 terme du glossaire pour Financement complementaire

1.297 documents pour Financement complementaire

- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 319.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1 MAART 2012. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 29 april 2010 tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding en tot uitvoering van artikel 2 van het decreet van 10 december 2009 tot wijziging van het decreet van 10 maart 1994 betreffende de oprichting van de 'Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures' (Waalse Maatschappij voor de Aanvullende Financiering van de Infrastructuren)
- BOB-NL, 12 mars 2012
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

- 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)
- BOB-FR, 13 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)
- BOB-FR, 21 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de pension' et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2011 (1)
- BOB-FR, 5 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29. APRIL 2010 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Bestimmung des Inkrafttretedatums und zur Ausführung von Artikel 2 des Dekrets vom 10. Dezember 2009 zur Abänderung des Dekrets vom 10. März 1994 über die Errichtung der 'Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures' (Wallonische Gesellschaft für die zusätzliche Finanzierung der Infrastrukturen)
- BOB-DU, 11 mai 2010
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension' et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2011 (1)
- BOB-FR, 8 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' et fixant ses statuts (1)
- BOB-FR, 20 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
- BOB-FR, 11 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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