Financement a moyen terme

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1.756 documents pour Financement a moyen terme

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
..., la dénomination, les modalités de financement ainsi que toute autre modalité nécessaire au bon...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... - des réflexions sur les moyens et méthodes de lutter contre les actes de terrori... " Article 58. Eligibilité au financement. 1. Les entités ou organismes suivants sont él... du soutien en cas de fluctuations à court terme des recettes d'exportation est de préserver les r...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... transporteur a exécuté un transport moyennant un prix abusivement bas ou si le donneur d'ordre p... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg... des dispositions de la section V, si, au terme du délai visé à l'alinéa 2, l'organisme de fin...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

- 23 AVRIL 2008. - Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
... de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est ent...4° ses moyens de financement à moyen et à long terme et, en particulier, les ...
- BOB-FR, 16 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.
... de rechercher et de proposer tous les moyens et de contribuer activement à tout ce qui est ent... 4° ses moye ns de financement à moyen et à long terme et, en particulier, les ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.
... et univoque les activités de financement lors de la présentation de son projet ou programm... et institutionnelle sera atteinte à terme. § 2. En ce qui concerne les fonds de crédit, ... est l'expression en argent de la valeur de moyens mis à la disposition du projet ou du programme. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)
...a) 11 le terme « Belgique » désigne le Royaume de Belgique; em... résident du Rwanda et qui sont payés au moyen de bénéfices provenant d'activités d'entreprise... l'Association pour la Coordination du Financement à moyen terme des exportations belges (« Credite...
- BOB-FR, 22 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 07-08-2006)
... la création de fonds budgétaires, les moyens du Fonds pour la promotion du commerce extérieur ....52.25.73.41 pour intervenir dans le financement de la politique de l'eau, assumer les coûts et ex... de financement à court, moyen et long terme en ce compris les programmes d'émissions privées...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises
..., que, quant à lui, une convention de financement, convention de leasing ou autre opération remplit... : un crédit à moyen ou à long terme pour financer l'achat ou le remplacement d'actifs ...
- BOB-FR, 19 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.
... Gouvernement est autorisé à créer des moyens de financement productifs d'intérêts en ce compr... Recherche universitaire a long terme 24.10.24.12.11. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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