Financement a long terme

• Loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), fait à Genève le 28...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

... des modalités de financement à long terme stables pour les activités de base prévues dans ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (1)

... ajouté un paragraphe 4 rédigé dans les termes suivants :. « § 4. - Aux conditions et dans les ..., sur la base d'une politique de financement arrêtée par le Gouvernement :. 1. d'octroyer touut ou partie des prêts à long terme aux communes dans le cadre du financement de...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... de référence (rs) = r + marge de financement. r : taux auquel la somme des flux actualisés sur... relatifs au financement à court ou long terme. b. Le taux d'intérêt de référence (ri) ...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... 43 de la L.P.C.) est affectée au financement de l'engagement de solidarité qui fait partie du ...- la stratégie d'investissement à long et court terme et la mesure dans laquelle sont pri...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... 43 de la L.P.C.) est affectée au financement de l'engage-ment de solidarité qui fait partie du...- la stratégie d'investissement à long et court terme et la mesure dans laquelle sont pri...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... qui résultent de toute opération de financement, de location et de location-financement. § 2. Il ... dans les soixante jours qui suivent le terme du délai visé à l'alinéa 1er. Art. 36. En cas ..., location-financement, location à long terme, factoring, etc.), les charges et les obliga...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., la dénomination, les modalités de financement ainsi que toute autre modalité nécessaire au bon..., bénéficier de l'expertise et de la longue expérience des deux membres du comité de directi...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

...Financement du plan social sectoriel de pension. 16. Les règl... viagère à vie en cas de vie à la date terme;. - aux bénéficiaires visés par le présent rè...- La stratégie de placements à long et à court terme et la mesure dans laquelle il y ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...Financement du plan social sectoriel de pension. 16. Les règl... viagère à vie s'il est vivant à la date terme;. - aux bénéficiaires visés par le présent rè...- la stratégie de placements à long et à court terme et la mesure dans laquelle il y ...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements