Finalite respectee

• 26 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, en particulier dans la commune de Bornem

.... Art.3. La finalité du droit de préachat doit être respectée, à sa...

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 MAI 2012. - Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (1)

...a) la finalité du partenariat n'est plus respectée;. b) les acti...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., sur le plan structurel, les deux finalités majeures dudit contrôle : d'une part, le maintien...'obligation de communication n'est pas respectée. § 4. Moyennant l'approbation du ministre, la Ban...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... pas parce que la loi est strictement respectée qu'une faute ne peut pas être commise. Le princip... du droit de licencier de sa finalité économique et sociale, l'absence de motif légiti...

• 22 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant l'a.s.b.l. « OEuvre nationale Les Amis des Aveugles » à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques

... rester strictement limitée à la seule finalité visée à l'article 1er du présent projet d'arrê...Cette finalité doit être respectée dans tous les cas, même lorsque les informations ...

• BOB-FR, 4 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Les capitaux propres

. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...

... les conditions ci-dessus ne sont plus respectées. Les administrateurs ou gérants, les liquidateurs...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• 14 AVRIL 2002. - Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. 'Blindenzorg Licht en Liefde' à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

... ne peuvent être obtenues que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne peuv...Cette finalité doit être respectée dans tous les cas, même lorsque les informations ...

• BOB-FR, 17 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activité économique de Goé - Limbourg

...Considérant que la finalité des travaux d'équipement présentés par la SPI+ ... économique du Goé - Limbourg a été respectée intégralement quant au fond et dans la forme pres...

• BOB-NL, 13 avril 2011
• Andere besluiten

• 17 JUILLET 2003. - Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (1)

...a) la finalité du partenariat n'est plus respectée;. b) les acti...

• BOB-FR, 5 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, la liquidation des investissements subven..., un rapport établissant si est respectée la limite d'immission visée à l'article 4. Préa...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements