Filiation

• Filiation

• Filiation paternelle

• Filiation hors mariage

• Circulaire relative à la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2006. - Loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 28-12-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

... Monsieur [D.L.] de mettre en cause sa filiation juridiquement établie et ce sans qu’aucun inté...

• Loi modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« En cas d'établissement de la filiation ou d'octroi de l'adoption après le décès de la ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Circulaire modifiant la circulaire du 23 septembre 2004 relative aux aspects de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé concernant le statut personnel.

... l'exception des effets relatifs à la filiation et à l'adoption. En effet, pareille assimilatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AVRIL 2011. - Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité (1)

... la personne à l'égard de laquelle la filiation est établie;. 2° cohabite légalement avec la pe...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 octobre 1998

Sachant que l'ordre de reconduire attaqué était notamment motivé par la considération que la filiation de l'enfant à l'égard de la demanderesse n'est pas établie, "l'extrait d'acte de naissance de ce dernier ayant été considéré comme faux par les services d'authentification de documents de la gendarmerie\

• Arrêt nº 68727 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 octobre 2011

... de votre identité et de votre filiation, i convient de rappeler que le principe général ...

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... le mariage de sa mère et que sa filiation à l’égard du mari de sa mère est corroborée ...