filiale succursale

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfert de fonds par l'agence ou la succursale belge d'une entreprise étrangère au cas où ce t... membres de tout agrément accordé à une filiale d'une entreprise qui relève du droit d'un Etat no...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... sous forme d’agence, de succursale ou de filiale;. 4) les conditions de réciprocit...

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... pour la création d'agences, de succursales, de filiales ou de bureaux sauf lorsqu'une autoris...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... dans la mesure où elle établit une succursale ou une filiale dans le pays de la source ou si ell...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 9 JUIN 2011. - Ordonnance visant à transposer partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services, en ce qui concerne les compétences de la Commission communautaire commune

... pour la création d'agences, de succursales, de filiales ou de bureaux sauf lorsqu'une autoris...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... b) " filiale " d'une société, une société effectivement con... c) " succursale " d'une société, un établissement qui n'a pas d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... d'un organisateur étranger, comme une filiale, une agence ou une succursale belge de l'organisat...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MARS 2010. - Décret sur les services

...'établissement sous forme d'agence, de succursale, de filiale ou de bureau, dans la mesure où un ac...

• BOB-FR, 13 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

... par la voie de l'établissement d'une succursale ou dans le cadre de prestations de service. Les ar... du droit d'un Etat tiers, créée une filiale plutôt qu'une succursale. Cette disposition est s...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...3° « succursale » : toute agence ou succursale d'une entreprise d... existe entre une entreprise mère et une filiale, tel que défini à l'article 5 du Code des socié...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES