filiale fortis

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ... les résolutions et décisions des filiales et sous filiales ou sociétés liées de Fortis - ...

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

...CONTRE :. Chambre 18. 1. FORTIS S.A., dont le siège social est établi à . 1000 ... les résolutions et décisions des filiales et sous filiales ou sociétés liées de Fortis - ...

• Arrêté royal modifiant la loi coordonnée portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° et 7°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la...

... ces participations à une ou plusieurs filiales de droit public, constituées sous forme de socié... résulte de la concertation avec le groupe Fortis quant aux modalités de la cession de la participa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006;AR;2592 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 septembre 2006

... l'ensemble des banques belges et des filiales des banques étrangères présentes en Belgique, �...Elle invoque à cet égard le fait que Fortis a lancé par l'intermédiaire de sa filiale la car...

• Arret nº C060298F de Belgique, 30 juin 2006

... appert de l'examen des extraits de compte Fortis déposés par la curatelle que celle-ci a gardé s... curatelle de Sabena en faillite à ses filiales ;. - eu égard aux articles 33 et 35 L.F. et 1er, ...

• Les autres intervenants de la gestion des débiteurs

L'avocat. 1. Qui est est-il ?. 2. Avantages. 3. Inconvénients. 4. Combien cela coûte coûte-t-il ?. B. L'huissier de justice. 1. Qui est est-il ?. 2. Quels sont ses domaines d'intervention ?. 3. Avantages. 4. Inconvénients. 5. Coûts. C. La société de recouvrement. 1. Avantages des cabinets de recouvrement. 2. Inconvénients. D. Le factoring (ou affacturage). 1. Petit rappel : comment cela fonctionne fonctionne-t-il ?. 2. Le factoring « moderne ». 3. Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur. 4. Inconvénients. 5. Coût. 6. Quelques sociétés de factoring présentes. E. Les assurances-crédit. 1. Types d’assurances d’assurances-crédit. 2. Mode de fonctionnement. 3. La demande de limite de crédit. ...

... d'affacturage, le factor (souvent filiale d'une grande banque). Celuici va procéder au reco... . FORTIS Commercial F . . Commercial Finance inance NV . S...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• Arrêté royal relatif à la cession par la Société fédérale de participations de ses actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances.

... d'Epargne et de Retraite-Banque et sa filiale, la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Ass... Le groupe Fortis a fait une offre visant à racheter l'ensemble de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única